CGV et mentions légales
Conditions générales de vente
de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet fame-paris.com.
Le site Internet fame-paris.com est un service de :
· L'artiste FAME - SIRET 818 403 602 00027
· située 36 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris,
· adresse URL du site : fame-paris.com
· e-mail : alice@fame-paris.com
· numéro de téléphone : +33(0)661961388
Le site Internet FAME commercialise les produits suivants : oeuvres photographiques.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’artiste-photographe Alice Faivre-Menot (nom d’artiste FAME), inscrite sous le numéro SIRET 818 403 602 00027, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet fame-paris.com. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Alice Faivre-Menot. La version applicable à tout achat est celle figurant en ligne au moment de la commande.
Article 2 : Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres photographiques encadrées, réalisées et signées par l’artiste-photographe Alice Faivre-Menot. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité. Les caractéristiques des œuvres (dimensions, matériaux, techniques) sont détaillées sur chaque fiche produit.
Article 3 : Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Alice Faivre-Menot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site fame-paris.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer ma commande" et accepte ainsi le processus de commande. Le client recevra un e-mail de confirmation.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Alice Faivre-Menot s’engage à expédier les œuvres dans un délai maximal de 4 semaines après réception du paiement. Les frais de livraison en dehors de la France et si condition particulière sont à la charge du client et varient en fonction de la destination et du poids de l'œuvre.
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. L'œuvre doit être retournée dans son état et emballage d'origine. En cas de rétractation, Alice Faivre-Menot remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres proposées à la vente sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des œuvres, même partiellement, est strictement interdite sans l'accord préalable de l’artiste-photographe Alice Faivre-Menot.
Article 9 : Responsabilité
Alice Faivre-Menot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Alice Faivre-Menot sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.